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                             STATUTS DU CDMRTT 2016

 

PREAMBULE         

                                  

        L’Association* CDMRT réunit la quasi-totalité des acteurs institutionnels de la Santé depuis 1945 (historiquement concernée par la lutte contre La Tuberculose et les  maladies respiratoires d’origine professionnelles)

Aujourd’hui, tout en restant fidèle à ses missions traditionnelles de Prévention, d’Information  d’éducation dans le domaine des pathologies respiratoires, le CDMRT doit définir de nouveaux objectifs tenant compte de l’evolution des besoins de la société ; pour cela  l’association doit prendre en compte :

-la réduction de l’incidence de la Tuberculose en France (qui justifie encore une vigilance soutenue  notamment pour contrôler les migrants et les populations déplacées) s’accompagne à l’inverse d’une forte augmentation des pathologies chroniques  liées au tabac. Ce constat inquiétant  fait du tabac le premier responsable de mortalité prématurée et concerne  les deux sexes.

-le poids croissant du numérique dans le champ d’action des citoyens–patients et le fait que la Prévention Sanitaire comme l Education Thérapeutique restent en dehors du champ de la révolution numérique. Ce manque  d’adaptation de notre système de Prévention est un handicap supplémentaire  à répondre aux critères  nécessaires à son efficacité à savoir : d’être  accessible  à  tous, en tous lieux et temps, d’être évolutif, répétitif, facilement mise à  jour, tracable, interactive, de faible coût.  

-la part de l’informatique dans le traitement des données ne cesse d’augmenter, permettant  de les exploiter plus facilement, les dispositifs de télétransmission et les supports interactifs s’imposent comme moyens de gestion des données et de transfert des connaissances. Les relations avec l’Association, se trouvent de fait fortement modifiée. Le positionnement sur Internet et les réseaux sociaux, nouveaux média de masse d’informations et de désinformations est désormais une nécessité afin de conserver à l’association son rôle de vecteur dans la Prévention des pathologies respiratoires  et notamment du tabagisme

Aujourd‘hui la Prévention sanitaire et l’Education Thérapeutique doivent bénéficier des nouvelles modalités de communication, de diffusion, d’évaluation. Pour continuer à remplir ses missions statutaires le CDMRTT doit pouvoir s’adapter à cette évolution et centrer ses actions sur le changements des comportemnts à risques des fumeurs ( et des addicts) plus que sur leurs conséquences.  Ce changement passe non pas par l 'E-cigarette ,nouvelle pannacée proposée par les fabricants et le Web, mais par une ''cigarette virtuelle'' produit d( un  sevrage durable  et à  ce titre nouveau  Logo du CDMRTT. (ci dessous )

 

STATUTS  CDMRTT 06

(2016)

 

            Art premier

            L’association constituée le 1er Mai 1945 sous le nom de comité départemental d’aide sociale  anti-tuberculeuse, transformée le 11 Janvier 1968 en comité anti-tuberculeux d’entre aide et  d’éducation sanitaire, puis le 25 Janvier 1971 en comité des Alpes-Maritimes contre la tuberculose et les maladies respiratoires, et le 27 Novembre 1991 en comité contre les  maladies respiratoires et la tuberculose des Alpes-Maritimes, Il s’agit d’une Association régie  par la Loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant désormais pour nom : CDMRTT

                                       Comité  Départemental des Maladies Respiratoires de la Tuberculose et du Tabac 06

            Art 2 : 

            Les buts de l’Association

       Concernent ses objectifs opérationnels dans le domaine de la santé publique :

 -Aide aux malades en grandes difficultés sociales et économiques présentant des affections  respiratoires graves.

 -La réalisation concrète de toutes actions pédagogiques en faveur de la Prévention (expérimentation,illustration, validation, diffusion) afin de concourir  à  donner un SENS   pérenne  à la notion de ‘’bien être santé’’  et participer à sa diffusion  grâce à  l’é-santé. Dans ces actions, on associera, chaque fois que cela sera possible, ‘’Capital Santé et Capital Environnemental  afin de donner une vision globale et durable de ce Concept.

 

  Concernent ses objectifs institutionnels de promotion de la Prévention numérique de la santé’’ :

 

-.La prise en compte de données patients dans le management de systèmes d’information  sanitaire et la prévention des risques avec les nouveaux moyens télématiques. Ceci afin de déterminer la pertinence et les possibilités réelles de ‘’prédiction’’ de facteurs favorables ou défavorables à un changement de comportement à risques pour la santé et capable d’en     modifier  l’incidence.

 -La valorisation de la Recherche pédagogique (modélisation) dans le domaine de l’é-santé et  des activités économiques qui lui sont liées .En lien avec les Hôpitaux Généraux des Alpes-Maritimes, les laboratoires universitaires, en participant à l’aide aux consultations et au suivi des sujets présentant des comportements à risques de santé  en collaboration avec les  chercheurs impliqués  dans la conception, la modélisation, la validation et le développement   de la Prévention 2.0

 

  Ces activités sont assurées avec le concours  du :

            -Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale

            -Médecin Inspecteur de Santé Publique Délégué Territorial de  L’ARS

            -Médecin Pneumo-phtisiologue référent

             Art 3 :  

            La durée de l’association est indéterminée.

            Art 4 : 

            Le siège social, est  situé à :

   Maison des Associations  des Alpes Maritimes  3 bis rue Guigonis  Nice 06364  Cedex 4

      Il  peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

            Art 5 : 

            L’association se compose de :

            1°) Membres d’honneur :

         Le Préfet des Alpes Maritimes

         Le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes

         Le Recteur de l’Académie de Nice, Chancelier des Universités

         Le Maire de Nice

         Le Doyen de la Faculté de Médecine

         Les Personnalités désignées par le conseil d’administrations

            2°) Membres institutionnels de droit :

         L’inspecteur d’Académie de Nice

         Le Directeur Départemental de l’Action Sanitaire et Sociale

         Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports

         Le Président de l’Union des maires des Alpes Maritimes

         Le Médecin Inspecteur de santé publique délégué territoriale 06  (ARS)

         Le Directeur des Actions Médicales et Sociales du Département

         Le Président du Conseil Départemental de l’Ordre National des Médecins

         Le Directeur Général du CHU de Nice

         Le Président du Comité Départemental d’Éducation pour la Santé

         Le Président Départemental de l’ordre des Pharmaciens

         Le Directeur de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale

         Le Directeur de la Caisse Départementale de la Mutualité Sociale Agricole

         Le Médecin coordonnateur de la Médecine du Travail  (AMETRA)

         L’Assistance Sociale en chef du département 06                        

             3°) Membres divers :

         Désignés par le Président, ils sont  présentés par lui lors des Assemblées générales

            4°) Membres bienfaiteurs :

         Distinction accordée par le conseil d’administration

            5°) Membres actifs :

              Présentés par le Président, ils participent directement à la vie de l’association et à la  réalisation de ses objectifs.

             

                 Art 6

                     Pour faire partie de l’association, il faut être volontaire et présenté par le Président à  l’Assemblée Générale..

            Art 7 :  

                La qualité de membre se perd par :

-  La démission ;

-  Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandé

à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander au président, par lettre

recommandéeadressée dans les quinze jours qui suivent la décision du bureau, la réunion dans un délai d’un mois, de l’assemblée pour qu’il

soit statué en sa présence sur l’exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée peut fournir ses

explications.

            Art. 8 :  

            Les Moyens d’action et de communication sont :

       Les publications, les conférences, les études et enquêtes spécifiques ou publiques ;

       L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet  de l’association

       La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

     La constitution d’outils télématiques, de systèmes d’information ou de gestion des connaissances entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa  réalisation

       La réalisation de tout projet de Recherche ou d’expérimentation en propre ou en partenariat avec des laboratoires ou des industriels entrant dans le cadre de son objet.

           

            Art. 9 : 

               Les ressources de l’association comprennent :

1)      les subventions de l’État, des régions,des départements, des communes et des établissements publics ;

2)      les dons et legs ;

3)      les ressources créées à titre exceptionnel ;

4)      les produits financiers et les économies réalisées.

5)      le produit des ventes et les rétributions perçues pour service rendu ;

6)      toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

     Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds.

            Art. 10 :

             L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé de:

            1°) Membres d’honneur du Comité.

            2°) Certains membres de Droit :

         L’inspecteur d’Académie de Nice

         Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports

         Le Président du Comité Départemental d’Éducation pour la Santé

         Le Président Départemental de L’Ordre des Médecins         

         Le Directeur de la Caisse Primaire de Sécurité Sociale

         Le Directeur de la Caisse Départementale de la Mutualité Sociale Agricole

         Le Médecin coordinateur de la Médecine du Travail

           

            3°) Les autres membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres              actifs de l’association..

            4°) Le renouvellement du conseil a lieu tous les 3 ans.

            5°) Les membres sortants sont rééligibles

            En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il  est procédé à leur remplacement                définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les  pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait                       normalement expirer le  mandat  des membres remplacés.

       

              Art 11 : 

Le Conseil d’Administration désigne le bureau qui est investi des pouvoirs les plus étendus  pour prendre toutes décisions qui ne            sont pas  réservées à l’assemblée générale.

Le bureau engage les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs présentés en début  de mandat.

Le Conseil d’Administration lors de la réunion de clôture, contrôle à la fin du mandat de trois  ans la gestion des membres du                   bureau.  Un  rapport annuel d’information est tenu à sa  disposition lors de l’Assemblée annuelle.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque             l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte précis déléguer son pouvoir à un autre                        membre du  bureau.

 

            Art. 12 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du Président,

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire sur convocation du Président.ou  sur demande du                     quart de ses membres

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés              et  conservés au siège de l’association.

.Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Art.13 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre  qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit  une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la   demande au moins du quart au                   moins  des membres du conseil d’administration

La convocation à une l’assemblée générale peut être adressée aux différents membres  par courrier  postal ou numérique (e-                    mail )

 Son ordre du jour est définit par le bureau de l’association, elle est présidée par le président de l’association qui organise et                    dirige  ses travaux.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par  les soins du président assisté du                  secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.  Les membres peuvent demander l’enregistrement de                                      propositions ou d’additifs à l’ordre du   jour.Ces demandes pour être prises en compte, devront parvenir a  bureau de l’association            huit  jours au moins avant la date de l’assemblée de sorte que l’ordre du jour puisse être  rectifié.  En présence d’un ordre du                 jour  relatif à la nomination de membres du  conseil d’administration, le  dépôt des candidatures doit parvenir au bureau                          dans un délai de huit  jours au moins avant  l’assemblée.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant dans le cadre des objectifs désignés en début              de  mandat, délibère sur les questions mises à l’ordre du  Jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des  membres                           du conseil  d’administration.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des présents ou  représentés. Les votes ont lieu à main                     levée sauf pour la désignation des membres du conseil qui a lieu à bulletin secret.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre  exclusivement en lui donnant une                               procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne                   devront être  traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est tenu procès                                    verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des  feuillets numérotés et conservés au              siège de l’association.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à disposition de tous les membres au siège de l’association

 

Art.14 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale                extraordinaire.qui  peut suivre l 'assemblé générale (assemblée mixte)

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers des                 membres   présents ou représentés.

La dissolution de l’association est de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui  statuera à la majorité des deux tiers des              membres  présents ou représentés.

 

 Art. 15 :

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but            poursuivi par  l’association, constitutions  d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de                      biens  rentrant  dans la dotation  et emprunts doivent  être approuvées par l’Assemblée Générale.

 

   Art. 16 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi les membres de l’Assemblée Générale au scrutin  secret, un Bureau composé de :

         Un(e)   Président(e)

         Deux  Vice-Président(e)  s

         Un Secrétaire Général

         Un Secrétaire Général Adjoint

         Un Trésorier

Les fonctions de Secrétaire Général peuvent être remplies par le Président ou un des vice Présidents.Cette désignation est  faite           lors du vote par le Conseil d’Administration.

            1°) Ce Bureau est nommé pour trois ans, il est rééligible. Il est de droit celui du Conseil  d’ Administration

            2°) L’association délègue ses pouvoirs au Bureau. En cas de décisions importantes, celles-ci doivent être adoptées en                                    Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaires

            3°) En cas de vacance en cours d’exercice dans le Conseil d’Administration ou dans le Bureau, ce dernier pourvoira au                                  remplacement du membre défaillant.

            4°) Un « vérificateur au compte » non membre du Conseil d’Administration est adjoint au  Bureau. Il est choisit par                                          l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable.

           

            Art. 17 :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de  l’association. Il rédige les procès verbaux             des réunions des assemblées et des conseils d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement                 de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à  l ’association .Il assure la gestion du                  compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier avec délégation de signature au                                   Président et  premier Vice Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à  l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Art. 18 :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonne les dépenses.

Il a notamment qualité pour agir en justice. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un                 mandataire  agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein                                     exercice de leurs droits civils.

Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président a qualité pour  conclure toutes conventions dans le            cadre des  législations applicables. Les conventions concluent entre un administrateur et l’association doivent être                                    autorisées au préalable par le conseil d’administration.

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication  prévues par la loi du 1er juillet 1901             et par son décret d’application.

Le Président peut pour un acte précis déléguer son pouvoir à un autre membre de bureau.

En cas d’empêchement du Président, l’association sera représentée par délégation de pouvoirs au  premier  vice-président..

           

            Art 19 :

Le Conseil d’Administration  peut s’adjoindre l’avis d’experts désignés par le Bureau avec pour mission  de conseiller ou d’aider             à la réalisation  des objectifs de l’Association.

           

                Art. 20 :

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la             proposition du dixième des membres dont se compose  l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la  prochaine Assemblée Générale, l              equel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée  au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée                est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit            le nombre  des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts sera notifiée en même temps qu’au Préfet, au Ministre de la Santé Publique et de la Sécurité                     Sociale. Les  statuts sont consultables  sur demande  au  siége  de l’association  et ou sur son site Web

 

 Art. 21 :

L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de  l’association et convoquée spécialement à               cet effet, dan  les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en                          exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze  jours au moins d’intervalle, et cette               fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre  des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

           

            Art. 22 :

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à  l’Assemblée Générale, un ou plusieurs                   liquidateurs son nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a  lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet                            1901 et au décret  du 16 août  1901.

           

            Art. 23 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à                                  l’administration interne de l’association.

           

            Art. 24 :

            Les dispositions des présents statuts annulent et remplacent les dispositions statutaires  antérieures concernant le « 

            comité  départemental contre les maladies respiratoires et la  tuberculose des alpes maritimes (c.d.m.r.t.) »

 

  Fait à Nice

 Le Président  du CDMRTT