TABAC -CANNABIS -ENTREPRISES

1. OBJECTIFS PEDAGOGIQUES.

-Faire reconnaître et prévenir toutes formes de tabagisme au niveau de la Direction d’une entreprise

-Faire connaître le cadre médicolégal de l’utilisation du cannabis au cours du travail

-Faire connaître les risques liés au cannabis au cours du travail pour l’employé et l’employeur

2. RAISONS DU CHOIX DU SUJET

-La consommation de cannabis au travail n’est pas négligeable en France

-Le cannabis en milieu professionnel peut être la cause d’accidents du travail graves

-La prévention du risque permet d’améliorer la sécurité du personnel les performances de l‘entreprise

-Les proféssions, postes ou catégories de personnels plus exposées aux risques sont bien identifiées

3. PRINCIPAUX POINTS

-La consommation du tabac au sein des entreprises est régie par les lois sur le tabac et récemment par celle concernant l’interdiction de fumer au travail. On estime en moyenne à 30 % les fumeurs de tabac et 11 à 14 % % les fumeurs de Cannabis en milieu professionnel

-La consommation de cannabis diminue la vigilance, et la perception du risque, ce qui conduit à  les sous estimer ; 15 à 20 % des accidents en milieu professionnel seraient liés aux addictions (alcool tabac cannabis- médicaments)

- Certaines professions sont plus exposés aux risques de consommer du cannabis notamment les chauffeurs conducteurs d’engins,de machines outil, les transporteurs, les agents de sécurité, Le travail de nuit, le travail isolé de surveillance, de gardiennage

-Certaines catégories de personnel et postes de travail sont plus exposés aux risques de consommer du cannabis :* Les agents intérimaires masculins de la trentaine sont des consommateurs potentiels de cannabis. Les entreprises et les sociétés d’Intérim doivent être vigilantes lors du recrutement.

 Le Médecin du travail responsable de l’entreprise doit être attentif lors de la visite d’embauche des travailleurs du BTP, de l’industrie, du gardiennage dans cette tranche d’age ou 14 % d’hommes et 6 % de femmes sont des consommateurs réguliers de cannabis.

-Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses employés, il doit connaitre ses droits et ses devoirs et promouvoir les bénéfices attendus de sa politique à l’intérieure comme à l’extérieure de son entreprise (entreprise responsable et vertueuse, personnels informés plus vigilants moins, d’accidents professionnels…)

4. PRISE EN CHARGE

A ce jour, Il n’existe aucune disposition dans le code du travail permettant de réaliser un dépistage de stupéfiants au travail ou sur un salarié ou un candidat à l’embauche ni de liste d’emplois pour lesquels un dépistage régulier est autorisé. Cependant cette pratique peut être accompagnée de conditions si celles ci figurent dans le règlement intérieur de l’entreprise et si les personnes concernées sont informées de l’objectif. Dans ce cas un test peut être effectué dans le cadre de la médecine du travail mais qui reste soumis au secret médical (seule une (in-)aptitude est prononcée par le médecin),

Pour contrôler les postes à risques, l’employeur peut demander au médecin du travail d’effectuer des tests à l’embauche et les répéter périodiquement.

5. BIBLIOGRAPHIE

Le Cannabis et l'Entreprise. Editions Docis.

6. QUELQUES  QUESTIONS A SE POSER 

Quel est le pourcentage d’entreprises concernées par le cannabis ?  1% 5% 10 % ?

Le dépistage du cannabis  peut-il être systématique pour tous les salariés ? Non. Il n'est justifié que pour les emplois  qui présentent un risque particulier lors de l'usage de la drogue. Le salarié peut-il être sanctionné suite à un test salivaire ? Non la finalité du test est préventif  Est-il possible de licencier un salarié qui a consommé de la drogue dans l'entreprise ? OUI arrêt de la cour de cassation  du 1er juillet 2008).